Land Title Search - Politique de confidentialité (Canada)

Introduction

Nous sommes Land Title Search et nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2020 (Canada). En utilisant notre site Web landtitlesearch.ca, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

Responsable

Land Title Search est le responsable de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à info@landtitlesearch.ca .

Modifications de cette politique

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 17 juillet 2025. Toute mise à jour future sera publiée sur cette page. Il est important que les renseignements que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer si vos renseignements personnels changent.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir et traiter les types de renseignements personnels suivants :

• Renseignements que vous fournissez directement - comme votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone et renseignements de paiement lorsque vous utilisez nos services.
• Renseignements recueillis automatiquement - y compris l'adresse IP, le type de navigateur, les identifiants d'appareil et l'activité de navigation lors de la visite de notre site.
• Renseignements reçus de tiers - comme les processeurs de paiement, les fournisseurs d'analytique et les partenaires de service qui aident à répondre à votre demande.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• Vous fournir les services et documents que vous demandez ;
• Traiter votre commande et vos paiements ;
• Communiquer avec vous au sujet de votre commande, des mises à jour ou des demandes de soutien ;
• Améliorer notre site Web et nos services ;
• Assurer le respect des lois applicables et prévenir les activités frauduleuses ;
• Envoyer des communications marketing uniquement lorsque vous avez choisi de les recevoir.

Divulgation des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, notamment avec :

• Des fournisseurs de services qui soutiennent notre site Web, le traitement des paiements et le stockage des données ;
• Des organismes ou autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige ;
• D'autres tiers avec votre consentement.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

Stockage et sécurité des données

Tous les renseignements personnels sont stockés de façon sécurisée au Canada ou auprès de fournisseurs de confiance qui se conforment à la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2020. Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger contre l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive.

Bien que nous prenions des précautions raisonnables, la transmission de renseignements sur Internet n'est pas entièrement sécurisée. Toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois reçus, nous prendrons des mesures pour protéger vos données à l'aide de contrôles d'accès stricts.

Durée de conservation de vos renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris toute obligation légale, comptable ou de déclaration. En général, cela ne dépassera pas un an à compter de votre dernier contact avec nous.

Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2020, vous avez le droit de :

• Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet ;
• Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exigences légales ;
• Retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter info@landtitlesearch.ca

Liens vers des tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels.

Plaintes et coordonnées

Si vous croyez que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément à cette politique, veuillez nous contacter à info@landtitlesearch.ca.